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Auteur Fil de discussion: La loi hadopi est adoptée  (Lu 11977 fois)
Marc
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« le: 13 Mai 2009 à 20:16:19 »

Qu'est ce que l'Hadopi?
Il s'agit d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet qui se substitue à la loi pour ordonner des sanctions à l'encontre des internautes.

Quelles sont les sanctions?
Elles sont aux nombres de 3:
  • Sanction 1: Rappel à la loi par un courriel à l'abonné
  • Sanction 2: Un avertissement par lettre recommandée
  • Sanction 3: Coupure de la ligne internet avec obligation de continuer à payer la souscription à celle-ci.
Un internaute ne pourra pas contester ou connaître son accusateur avant d'avoir été sanctionné, ceci afin d'obliger tous les internautes à sécuriser leur connexion d'après la députée Martine Billard. Un recours n'est possible qu'après sanction.

Notion de double peine
Une fois l'internaute privé de son accès internet, il pourra être ensuite poursuivi pour piratage ou non respect de droit d'auteur, ce qui constitue là une double peine. La suspension peut être plus courte s'il reconnait le délit pour lequel on l'accuse. Cette démarche s'effectue uniquement sur la base des ayants droits (les maisons de production et autres labels) qui fournissent à l'hadopi une liste d'adresse IP. Ensuite l'hadopi exige du FAI des sanctions immédiates. Il n'y a pas de recours en justice, c'est à l'internaute de prouver son innocence. Pour réduire sa peine il faudra accepter d'installer un mouchard sur son pc.

Notion de filtrage internet
Afin d'éviter le surréférencement des sites web illégaux, c'est à dire lorsque vous tapez un titre de film, il ne faut pas tomber sur une communauté (forum et autres moteurs de recherche p2p) ou des newsgroupes permettant la diffusion de liens illégaux permettant de télécharger ces oeuvres. Ces sites seront donc totalement interdit de référencement, voir des outils seront imposés aux internautes afin de bloquer ces derniers. Sachant qu'un amendement de février 2008 donne pouvoir au CSA pour contrôler les sites de partage et d'information afin de labéliser (autoriser) ceux qui respectent les réglementations (le CSA selon le site officiel du csa.fr n'est pas un organe de censure) du CSA.

L'Ip une donnée fiable?
L'identification se fera sur la base de l'adresse ip, une donnée que l'on considère comme sur, peut on la détourner? Oui
  • Utilisation du logiciel Tor, qui est un simple proxy libre et ouvert qui propose une liste d'ip permettant de surfer et télécharger de manière totalement anonyme.
  • En utilisant des logiciels de prise en main à distance VNC par exemple, en réécrivant des sources dérivées (une petite demi-journée), il suffira ensuite de l'installer sur un poste informatique comme celui d'une bibliothèque, d'une entreprise ou du pôle emploi. Après rien de plus simple le télécharger et le déplacer sur un hébergement annexe sur le web.
  • En utilisant des troyans, là c'est encore plus facile, vous pouvez soit utiliser une machine utilisateur soit utiliser une machine d'hébergement (encore mieux)
  • En sniffant des adresses tiers et en modifiant les paquets envoyés (relativement compliqué)
  • En se connectant sur des routeurs non sécurisés ou crackés

Faut il télécharger?
Non, il existe des alternatives gratuites:
  • Pour la musique, il suffit d'enregistrer la musique avec StationRipper, c'est gratuit, c'est légal et franchement c'est mieux que d'acheter des cd
  • Pour la video, il suffit de louer sur le net, sur cinesnap par exemple, à partir de 4DVD par mois loué, cela vous revient à 3.5 euro/film
  • Pour windows, linux a très très vite rattrapé son retard, autant au niveau graphique qu'au niveau utilisation
  • Pour les logiciels, soutenir ces petites perles de logiciels gratuits qui ne tombent pas dans le profit et qui profitent à tous.

Pour en savoir plus
Voici un petit tour d'horizon : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

Pour les admins de forums
La question se pose, comment un admin peut vérifier le contenu d'un lien, en effet s'il laisse le lien pour télécharger du contenu, celui ci devient coupable de favoriser la diffusion du lien et si celui ci télécharge le contenu pour savoir si l'oeuvre est illégal, il devient aussi coupable, c'est assez étonnant comme contradiction, surtout lorsque l'on sait que le partie UMP a été condamné pour non respect du droit d'auteur sur une oeuvre musicale, ce qui signifie qu'il devient très difficile de savoir ce que l'on peut faire ou pas.
« Dernière édition: 22 Mai 2009 à 12:21:58 par MkC » Journalisée

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dino
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« Répondre #1 le: 13 Mai 2009 à 20:56:05 »



merci pour ces infos. Cela fait que maintenant, je sais ce qu'il en est......  Très souriant
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lola
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« Répondre #2 le: 14 Mai 2009 à 07:23:00 »

Et ceux qui sont dégroupés, ils auront donc le téléphone coupé aussi?
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« Répondre #3 le: 14 Mai 2009 à 08:04:35 »

Et ceux qui sont dégroupés, ils auront donc le téléphone coupé aussi?
Non uniquement le net de couper.
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Kyoko-sama
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« Répondre #4 le: 14 Mai 2009 à 16:51:38 »

Ca va être marrant la façon dont ils vont instaurer la loi xD Refusé par l'Union Européenne, et en plus atteinte à la liberté ( vous savez, les trois trucs appelés Liberté - Egalité - Fraternité xD ). Super, elle est adoptée, maintenant on peut la jeter ?  Grimaçant  En plus les artistes ne vont pas gagnés plus ( enfin je dis artiste, mais c'est les éditeurs et label qui touchent pratiquement tout ), les FAI vont être bien embêté, c'est cool dis donc !
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« Répondre #5 le: 14 Mai 2009 à 19:32:05 »

Ca va être marrant la façon dont ils vont instaurer la loi xD Refusé par l'Union Européenne, et en plus atteinte à la liberté ( vous savez, les trois trucs appelés Liberté - Egalité - Fraternité xD ). Super, elle est adoptée, maintenant on peut la jeter ?  Grimaçant  En plus les artistes ne vont pas gagnés plus ( enfin je dis artiste, mais c'est les éditeurs et label qui touchent pratiquement tout ), les FAI vont être bien embêté, c'est cool dis donc !

Hmmm je serais pas aussi catégorique, il suffit d'implémenter un filtre sur les paquets de données, sachant que le FAI n'intervient que lorsque l'Hadopi lui transmet une liste d'adresse ip. Le problème c'est tout simplement la présomption d'innocence qui n'existe plus, puisque l'internaute devra prouver son innocence (autant commencer à vous acheter des bouquins traitant des réseaux) et accepter d'installer un logiciel espion pour prouver sa bonne foi. Cette loi est dans la logique des précédentes lois, où il est interdit de détourner une protection, de télécharger et de mettre en partage et maintenant de faciliter l'accès à un moteur ou un lien qui permet le téléchargement.
En clair n'importe qui peut se mettre sur un serveur p2p, relève les ips des postes qui proposent du partage et ensuite vous couper l'abonnement.
Le FAI lui ne perd rien car vous devez payer après la coupure, donc il ne perd ni ne gagne d'abonnées.
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« Répondre #6 le: 13 Juin 2009 à 09:49:44 »

Alors voilà cette loi sera bientôt au journal officiel en fin de mois de juin et mise en application pour septembre  Tire la langue
La modification réside dans le faite que l'Hadopi ne peut plus couper l'accès internet, par contre le FAI lui va être autorisé à vendre les données qu'il récolte sur votre compte afin de palier le coup de mise en place de serveur pour tracer vos connections. Penser donc à changer vos habitudes et à être très prudent.  Cool

Source: Lemonde.fr
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« Répondre #7 le: 13 Juin 2009 à 10:47:08 »

Il est normal qu'une loi existe et soit appliquée pour protéger les droits d'auteurs. Mais il faut que ces droits aillent réellement aux auteurs et pas uniquement aux distributeurs qui sont en train de tuer l'esprit de création.

Bien cordialement

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« Répondre #8 le: 13 Juin 2009 à 12:27:01 »

Petite correction, la loi a été voté et publiée, donc effective à partir d'aujourd'hui: source lemonde.fr

Concernant l'hadopi, elle est principalement soutenu par les maisons de production et non par les artistes, il faut dire que les star'truc et autres émissions débiles qui font émerger des bons à rien qui massacrent les grands classiques doivent trouer les comptes de ces majors.
Pour ma part je télécharge pas de la musique j'utilise stationripper, et pour la vidéo je loue, vu que de toute façon le dvd n'est pas un support illimité dans le temps, qu'il va être remplacer par le blue ray et autre projet de disque optique.

D'autre part, c'est rarement ceux qui peuvent s'offrir le support qui piratent mais principalement ceux qui n'en ont pas l'accès, il aurait été pertinent d'offrir des tarifications différentes en fonction des situations.....
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