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Auteur Fil de discussion: Liste des types de forums que nous n'hebergeons pas  (Lu 10093 fois)
Marc
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« le: 26 Mai 2007 à 07:27:43 »

Voici une liste des types de forums que nous refuserons systématiquement, si ces forums sont à caractères:
  • pornographique
  • pédophile
  • incitant la haine
  • raciste
  • illégal (téléchargement/P2P/warez/...) utilisant l'espace disque de notre hébergeur

Le droit français en matière d'information et de données numériques:
Loi LEN: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
Le internet du gouvernement spécialisé pour internet: http://www.internet.gouv.fr/
Vos droit sur le net: http://www.droitdunet.fr
Directive européenne sur la propiété intellectuelle: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622fr00100019.pdf

Pour les forums:
Je vous conseil de lire les guides pratiques de la cnil: http://www.cnil.fr/index.php?id=1024
Le droit des internautes: http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=6&type=profil_internaute
Pour ceux qui veulent créer leur forum ou leur site web: http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/
Recommandation sur les liens que vous mettez en ligne: http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/recommandation-du-forum-des-droits-sur-l-internet-hyperliens-statut-juridique.html
« Dernière édition: 08 Juin 2008 à 11:05:22 par MkC » Journalisée

Documentation smf / smfgratuit: http://docs.smf-fr.org
Pas de support par Mp ou MSN.
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Marc
Dr TeiGnEuX
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Thème: smfgratuit
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« Répondre #1 le: 01 Juillet 2007 à 08:12:23 »

Mise à jour avec les textes et informations légales necessaires pour tenir correctement un forum.
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